Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente (CGV)

  1. 1. Objet du contrat
  2. 2. Informations sur les produits et services
  3. 3. Prix
  4. 4. Disponibilité
  5. 5. Conditions de paiement
  6. 6. Montant minimum de commande
  7. 7. Moyens de paiement
  8. 8. Retard de paiement
  9. 9. Réserve de propriété
  10. 10. Clause de non-responsabilité concernant les informations
  11. 11. Responsabilité
  12. 12. Annulation & résiliation du contrat
  13. 13. Protection des données
  14. 14. Échange
  15. 15. Garantie, garantie légale & réparations
  16. 16. Conditions de livraison
  17. 17. Service de montage
  18. 18. Obligation de contrôle du client
  19. 19. Droit applicable & for juridique

1. Objet du contrat

Mebo Service AG (ci-après « Big Green Egg Shop ») vend les produits proposés dans le Big Green Egg Shop au client (ci-après le « Partenaire contractuel ») sur la base des présentes conditions générales (CGV) ainsi que des conditions de livraison en vigueur. En commandant des produits de l’assortiment du Big Green Egg Shop, le Partenaire contractuel accepte ces conditions. Toute dérogation n’est valable que si elle a été expressément confirmée par écrit et à l’avance par le Big Green Egg Shop.

2. Informations sur les produits et services

Les informations sont présentées de manière aussi claire et conviviale que possible. Lorsque des indications proviennent des fabricants (par ex. conditions de garantie), seules les informations fournies par le fabricant concerné font foi. Le Big Green Egg Shop s’efforce de fournir des données correctes et à jour, mais n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude ou leur exhaustivité.

3. Prix

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et comprennent, sauf indication contraire, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que les taxes de recyclage anticipées.

4. Disponibilité

Les informations relatives à la disponibilité sont tenues à jour avec le plus grand soin. Toutefois, des retards peuvent survenir en raison de goulots d’étranglement dans la production ou la livraison. Toutes les indications concernant les délais de livraison sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Si un produit n’est plus fabriqué ou livré, la livraison peut devenir impossible ; dans ce cas, le contrat est réputé caduc.

5. Conditions de paiement

Sauf indication contraire, tous les prix sont exprimés en francs suisses (CHF). Le Big Green Egg Shop se réserve le droit d’exclure certains moyens de paiement pour des partenaires contractuels spécifiques ou sans indication de motif, ainsi que d’appliquer des suppléments à certains modes de paiement.

6. Montant minimum de commande

Le montant minimum de commande est fixé à CHF 60.00.

7. Moyens de paiement

Le paiement s’effectue en ligne dans le Big Green Egg Shop via différents moyens de paiement (par ex. Mastercard, Visa, TWINT). Pour l’utilisation d’un bon ou d’un avoir, veuillez contacter silvia@greenegg.ch.

8. Retard de paiement

Si le client ne respecte pas ses obligations de paiement, en tout ou en partie, l’ensemble des montants dus devient immédiatement exigible. Le Big Green Egg Shop est en droit d’exiger le paiement et de suspendre toute livraison ultérieure. Pour les commandes avec paiement anticipé, le Big Green Egg Shop peut résilier les contrats concernés automatiquement et sans autre avis, au plus tôt huit (8) jours calendaires après l’envoi d’un rappel de paiement resté sans effet. Dès le premier rappel, des frais administratifs de CHF 20.00 peuvent être facturés. Les créances peuvent être cédées à une société de recouvrement.

9. Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété du Big Green Egg Shop jusqu’à leur paiement intégral. Le Big Green Egg Shop est en droit d’inscrire une réserve de propriété à tout moment. Jusqu’au transfert de propriété, les produits doivent être conservés par le Partenaire contractuel dans un état permettant leur revente. En cas d’achat par acomptes, la propriété reste acquise au Big Green Egg Shop jusqu’au paiement complet de la dernière échéance. Le Partenaire contractuel est tenu d’informer immédiatement le Big Green Egg Shop par écrit de toute intervention de tiers (par ex. mesures de poursuite ou de saisie) et de prendre en charge l’ensemble des dommages et frais résultant d’un manquement à cette obligation ainsi que des interventions nécessaires.

10. Clause de non-responsabilité concernant les informations (produits, disponibilité, garantie, etc.)

Toutes les informations publiées sur www.greenegg.ch sont mises à jour régulièrement. Toutefois, le Big Green Egg Shop n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs d’impression ni quant à l’actualité, l’exactitude ou l’exhaustivité des informations. Toutes les indications sont fournies sans garantie et ne constituent pas des assurances. Des modifications et mises à jour peuvent être effectuées à tout moment et sans préavis. La vente préalable, les modifications de modèles ainsi que les changements de prix sont réservés à tout moment.

11. Responsabilité

Les prétentions en dommages-intérêts à l’encontre du Big Green Egg Shop ainsi que de ses auxiliaires sont exclues dans la mesure autorisée par la loi. Toute responsabilité pour des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation, de dysfonctionnements ou d’interruptions d’exploitation est exclue. Cette exclusion s’applique également à l’ensemble des dommages directs et indirects (dommages corporels, matériels et pertes purement économiques) causés par un montage, une installation, un réglage, un entretien ou une réparation incorrects ou non professionnels effectués par le client. En cas de défauts, retards ou dommages survenant dans le cadre de prestations fournies par des partenaires de service (par ex. installations sur site), seule l’entreprise exécutante est responsable.

12. Annulation & résiliation du contrat

Les commandes sont fermes et définitives ; aucune annulation par le Partenaire contractuel n’est possible. Le refus d’accepter la marchandise, la non-collecte dans un point de retrait du Big Green Egg Shop ou l’absence de paiement anticipé ou partiel dans un délai de vingt (20) jours ouvrables autorisent le Big Green Egg Shop à résilier le contrat. Dans chacun de ces cas, des frais administratifs correspondant à 20 % de la valeur de la commande (minimum CHF 50.00), ainsi que d’éventuels frais de logistique et de stockage, sont dus.

En cas de retard de livraison imputable au Big Green Egg Shop, le Partenaire contractuel peut se retirer du contrat au plus tôt à partir du vingtième (20e) jour ouvrable suivant la date de livraison initialement annoncée. Les montants déjà payés à l’avance sont en principe remboursés dans un délai de cinq (5) jours ouvrables. Aucune prétention en dommages-intérêts ne peut être invoquée en cas de résiliation du contrat par le Partenaire contractuel.

13. Protection des données

Le Big Green Egg Shop respecte les dispositions de la loi suisse sur la protection des données ainsi que les normes légales applicables. Les données des clients collectées dans le cadre du traitement des commandes sont utilisées exclusivement à des fins internes. Une transmission à des tiers n’a lieu que dans la mesure où elle est nécessaire à une exécution correcte des prestations (par ex. contrôles de solvabilité, traitement des paiements) et peut inclure un traitement à l’étranger par des entreprises mandatées. Toute utilisation dépassant le cadre du mandat ainsi que toute transmission ultérieure à des tiers par ces entreprises est interdite.

Le Partenaire contractuel consent à cette utilisation. Les données collectées peuvent être analysées à des fins de marketing et de publicité. Chaque Partenaire contractuel a le droit, sur demande, de consulter les données enregistrées le concernant et d’interdire à tout moment leur utilisation à des fins de marketing interne.

14. Échange

Aucun droit à l’échange des marchandises n’est accordé.

15. Garantie, garantie légale & réparations

Le Big Green Egg Shop accorde une garantie sur les produits conformément aux conditions du fabricant concerné. Les droits à la garantie légale demeurent réservés (les défauts existant au moment de la livraison peuvent être invoqués pendant une durée maximale de deux ans ; la charge de la preuve incombe à l’acheteur). Le choix du mode de réparation (remplacement par un produit neuf et exempt de défauts ou réparation) appartient au Big Green Egg Shop. La résolution du contrat ou la réduction du prix est exclue lorsqu’une réparation ou un remplacement est possible, ou lorsque des tentatives répétées de réparation ou d’échange échouent pour des raisons non imputables au Big Green Egg Shop.

L’emballage d’origine offre une protection optimale et doit être conservé. En cas de garantie ou de réparation, les appareils doivent être envoyés avec tous les accessoires dans leur emballage d’origine ; si celui-ci n’est plus disponible, un emballage sécurisé pour le transport doit être assuré. Toute demande d’indemnisation à l’encontre du Big Green Egg Shop pour des dommages résultant de défauts de fabrication (responsabilité du fabricant) ou d’une utilisation, manipulation ou exploitation incorrecte est exclue. L’ensemble des frais liés à l’emballage ainsi qu’à l’envoi ou au transport vers le centre de garantie ou de service est à la charge du Partenaire contractuel. Le retour durant la période de garantie est pris en charge par le centre de garantie exécutant (à l’exception des produits bénéficiant d’un service sur site).

Si un produit retourné s’avère non couvert par la garantie, un devis sera établi. En l’absence de réponse dans un délai de trente (30) jours, le produit sera éliminé sans autre avis. Toute prétention en dommages-intérêts à l’encontre du Big Green Egg Shop découlant d’un cas de garantie ou de réparation est exclue.

Lorsque le Big Green Egg Shop, le fabricant ou son centre de service fournit une prestation de garantie, une garantie de six (6) mois s’applique aux pièces réparées ou au produit remplacé ; si la durée de garantie initiale est plus longue, celle-ci continue de s’appliquer. Les périodes de garantie ne sont ni interrompues ni renouvelées par des prestations de garantie. Pour les réparations effectuées après l’expiration de la garantie standard, une garantie de six mois sur les pièces réparées s’applique à compter de la date de réparation.

16. Conditions de livraison

Les livraisons sont effectuées en principe à des adresses situées en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein. Le mode d’expédition dépend du poids et du type de produit et s’effectue soit par la Poste Suisse (colis jusqu’à 30 kg, hors marchandises encombrantes), soit par un transporteur. Selon le produit, différentes options de livraison sont disponibles :

  • PostPac (produits < 30 kg) :
    Délai de livraison : 4 à 8 jours ouvrables.
    Frais d’expédition : CHF 13.50  |  Expédition + FRAGILE : CHF 22.00
  • Transporteur (livraison jusqu’au trottoir) (palettes & marchandises encombrantes > 30 kg) :
    Livraison jusqu’au bord du trottoir. Plusieurs articles peuvent être livrés sans frais supplémentaires en plusieurs envois ou à des jours différents. La coordination des dates est assurée directement par le transporteur ou la logistique du fabricant ; des créneaux horaires fixes ne peuvent pas être garantis. La présence d’une personne à la date convenue est requise. Le délai de livraison habituel est de 4 à 8 jours ouvrables après la commande ou la réception du paiement. L’accès pour les camions doit être garanti ; à défaut, le dernier tronçon doit être organisé aux frais du Partenaire contractuel ou une nouvelle date doit être convenue avec supplément.
    Coût, élimination de l’emballage incluse : CHF 140.00
  • Livraison à l’étage avec élimination de l’emballage incluse (palettes & marchandises encombrantes > 30 kg) :
    Livraison par 1 à 2 personnes jusqu’à l’étage indiqué, y compris le déballage et l’élimination de l’emballage en Suisse. Le délai de livraison habituel est de 8 à 14 jours ouvrables après la commande ou la réception du paiement (en cas de paiement anticipé). L’avis de livraison est envoyé par e-mail ; une adresse e-mail correcte est requise. Des dimensions de passage suffisantes (escaliers, portes, couloirs) ainsi qu’un accès libre relèvent de la responsabilité du Partenaire contractuel. Un ascenseur est requis pour les étages supérieurs. En cas de conditions particulièrement difficiles (par ex. accès restreint, passages ou portes étroits), un surcoût peut être facturé directement par le transporteur.
    Coût (jours ouvrables), élimination de l’emballage incluse : CHF 300.00

17. Service de montage

Pour certains produits sélectionnés (notamment les grills), l’option « montage » peut être choisie. Le montage professionnel est effectué en entrepôt, puis le grill est livré entièrement assemblé. La coordination des dates s’effectue directement avec le partenaire de montage ; des horaires de livraison fixes ne peuvent pas être garantis. La présence d’une personne à la date convenue est requise. Des dimensions d’accès et de passage suffisantes relèvent de la responsabilité du Partenaire contractuel. En cas de conditions difficiles (par ex. accès restreint, étages supérieurs sans ascenseur, passages ou portes étroits), le surcroît de travail peut être facturé directement.

18. Obligation de contrôle du client

Le client est tenu de vérifier immédiatement les produits livrés ou retirés quant à leur exactitude, leur intégralité et leur état irréprochable. Tout défaut doit être signalé au Big Green Egg Shop immédiatement après sa découverte, au plus tard toutefois dans un délai de cinq (5) jours calendaires après la réception ou le retrait. Le produit doit être conservé dans son état de livraison et ne doit pas être mis en service.

En cas de livraison par un partenaire de service, le client confirme par sa signature sur le bon de livraison qu’aucun défaut apparent n’est constaté ; à défaut, le défaut doit être mentionné sur le bon de livraison (à l’exclusion des défauts cachés). Les défauts cachés (par ex. dommages dus au transport) doivent être signalés au Big Green Egg Shop par écrit, accompagnés de photos, dans un délai de cinq (5) jours.

19. Droit applicable & for juridique

L’ensemble des relations juridiques est régi par le droit matériel suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for juridique est à Coire (Chur), Suisse, sous réserve des fors impératifs prévus par le droit fédéral. Pour l’établissement d’un commandement de payer et/ou pour des demandes de retrait dans le cadre de procédures de recouvrement ou de poursuite, des frais de CHF 100.00 sont facturés par cas.